Votre entreprise en Domiciliation
PLUS QU’UNE SIMPLE ADRESSE une véritable offre de services diversifiée
Pour toute domiciliation nous demandons le paiement à l’avance de la période souscrite (paiement à échoir).
Une fois le paiement effectué, nos équipes vous contacteront pour faire le point sur votre souscription et les documents nécessaires à nous retourner pour finaliser votre domiciliation à la Chambre de Commerce.
Pièces à fournir
Le Domicilié s’engage à communiquer au domiciliataire, au plus tard 45 jours après la signature en ligne du contrat, les pièces suivantes :
Les pièces à fournir dans tous les cas pour une domiciliation commerciale :
- Copie recto/verso de la pièce d’identité en cours de validité de tous les dirigeants de l’entreprise,
- Titre de séjour de tous les dirigeants de l’entreprise hors Union européenne
- Copie d’un justificatif de domicile de tous les dirigeants de l’entreprise de moins de 3 mois mentionnant ses noms et prénoms
- Procuration postale dûment complétée (fournie par nos soins)
- Attestation du lieu de dépôt de votre comptabilité (fournie par nos soins)
- Relevé d’identité bancaire de l’entreprise
ET SELON VOTRE STATUT :
Pour les sociétés :
- Copie des statuts
- Extrait d’immatriculation (Kbis) de moins de 3 mois mis à jour avec la nouvelle adresse de domiciliation
- Carte d'identité de chaque associé détenant plus de 25% du capital social
- Justificatif de domicile de chaque associé détenant plus de 25% du capital social (- de 3 mois)
- K-bis de la société détenant plus de 25% du capital social
Pour les entreprises individuelles ou micro entreprises :
- L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est obligatoire
- Extrait d’immatriculation (extrait K) mis à jour avec la nouvelle adresse de domiciliation
Pour les bureaux de représentation en France :
- Extrait d’immatriculation au RCS de l’établissement en France
- Copie des statuts de la société étrangère et sa traduction en langue française
- Original du titre d’existence de la société étrangère et sa traduction en langue française certifiée conforme par le responsable en France